Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D312-200
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2021.
Carte de l'article D312-200 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 et rectificatif JORF 4 août 2007
- Rédaction du 1er février 2012 au 13 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 - art. 2
- Rédaction du 13 juin 2018 au 14 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-467 du 11 juin 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 14 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-10 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D312-200-1 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D312-205 (Ab)