Article D312-6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article D312-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 3 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 3 mai 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2015-495 du 29 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-502 du 22 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-1293 du 16 octobre 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1293 du 16 octobre 2015 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-7-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)