Article D312-8

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2025.

Carte de l'article D312-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 4 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie (en vigueur)
• Décret n° 2025-938 du 8 septembre 2025 fixant les modalités de reversement annuel à l'Etat ou à la sécurité sociale des financements relatifs à la dépendance en établissements pour les départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 24 juin 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2012 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 mars 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 avril 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-224 du 10 mars 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-938 du 8 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-194 (V)