Article D313-17

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article D313-17 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 13 février 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 13 février 2005 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (périmé)
• Arrêté du 10 juillet 2014 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 2017 - art. (V)
• Arrêté du 21 mai 2024 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-19 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-21 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-22 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-26 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-27 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-29 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30 (V)