Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D313-18

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D313-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 21 mai 2024 (V)
  • Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 9 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 9 juin 2026 - art. 1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D313-20 (V)
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