Article D315-71

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2008.

Carte de l'article D315-71 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 9 avril 2006 au 20 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 20 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1195 du 17 novembre 2008 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 16 (V)