Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D316-2
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
Carte de l'article D316-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 7 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
- Rédaction du 7 janvier 2013 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D571-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D316-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D316-5 (V)