Article D316-3

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2013.

Carte de l'article D316-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 1er avril 2010 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 256
• Rédaction depuis le 21 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-4 (V)