Article D345-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article D345-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2010 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1447 du 6 novembre 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-717 du 27 avril 2022 - art. 2-1 (V)