Article D421-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article D421-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-7 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-35 (V)