Article D421-43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D421-43 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 juin 2024 (V)
• Arrêté du 1er avril 2025 (V)
• Arrêté du 1er avril 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-2 (V)