Article D421-52

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D421-52 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-21 (V)