Article D432-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article D432-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2012 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-581 du 26 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-3 (Ab)