Article D443-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article D443-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-552 du 14 avril 2017 - art. 3 (VD)
• Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. D443-5 (VD)