Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D443-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
  4. Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000049915477
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D443-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L. 441-1 s'acquiert dans le cadre de la formation permettant d'obtenir le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049915477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.