Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-102
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article D451-102 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2021-52 du 21 janvier 2021 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D451-101 (VD)