Article D451-104

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2018 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D451-104 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-2 (V)