Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-104

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2018 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat d'assistant familial

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat d'assistant familial

IdentifiantLEGIARTI000037329132

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D451-104 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 août 2018)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-100, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'assistant familial.

Numérotation : Avant le 24 août 2018, ce texte figurait à l'article D451-75 (décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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