Article D451-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D451-17 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 2 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 2 juillet 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. D676-1 (M)