Article D451-40

Article transféré, en vigueur du 10 septembre 2005 au 17 janvier 2009.

Carte de l'article D451-40 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 17 janvier 2009 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (T)