Article D451-43

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018.

Carte de l'article D451-43 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 16 mai 2007 au 24 août 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (T)