Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-43

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités d'accueil
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes
  6. Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
  7. Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000006907750
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-43 du Code de l'action sociale et des familles (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-31 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-43 portait un autre texte (« Un arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-40… »), devenu l'article D451-55 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Décret 2007-899 du 15 mai 2007 art. 2 : Les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions des articles D. 451-41 à D. 451-46 en vigueur avant la publication du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006907750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.