Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-57-4

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2009 au 24 août 2018.

Carte de l'article D451-57-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 4 septembre 2009 au 24 août 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V)