Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-57-4
Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2009 au 24 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
IdentifiantLEGIARTI000021016914
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-57-4 du Code de l'action sociale et des familles (version du 4 septembre 2009)Légifrance →
1. Le jury du diplôme comprend, outre le recteur d'académie ou son représentant, président, et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, vice-président, les membres suivants nommés par le recteur :
2. - des formateurs d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ou à d'autres diplômes d'Etat sociaux, socioculturels ou paramédicaux, des membres de l'enseignement supérieur ou des professeurs du second cycle de l'enseignement secondaire ;
3. - des représentants des services de l'Etat concernés, des collectivités territoriales et des personnes qualifiées en matière d'action éducative et sociale ;
4. - pour un quart de ses membres au moins, des représentants qualifiés de la profession, pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
5. Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.
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