Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-57-5
Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2009 au 24 août 2018.
Carte de l'article D451-57-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009 - art. 2 (V)