1. Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française, précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-57-1, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-57-5
Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2009 au 24 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 3 : Formations et diplômes
- Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
- Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
IdentifiantLEGIARTI000021016912
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
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