Article D451-59

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009.

Carte de l'article D451-59 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-64 (Ab)