Article D451-61

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 1er septembre 2006.

Carte de l'article D451-61 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 1er septembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 modifiant le code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-63 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-64 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-67 (T)