Article D451-73

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D451-73 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 7 mai 2005 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 16 mai 2007 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-78 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-79 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V)