Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-73

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

IdentifiantLEGIARTI000049902065

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D451-73 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction éducative, d'animation et d'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-61 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-73 portait un autre texte (« Peuvent accéder à la formation au diplôme d'Etat de… »), devenu l'article D451-85 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.

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