Article D451-89

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article D451-89 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 2007 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-348 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 17 mars 2007
• Rédaction du 1er février 2016 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1133 du 30 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 30 août 2021 - art. 21 (V)