Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-89
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
IdentifiantLEGIARTI000043998506
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-89 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. I.-Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est un diplôme de niveau 3 structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des solidarités.
2. Il peut être obtenu, en tout ou partie, par la voie de la formation initiale ou continue, de l'apprentissage ou de la validation des acquis de l'expérience.
3. Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est délivré par le préfet de région.
4. II.-1° Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de l'apprentissage, le candidat peut choisir de ne présenter que certaines épreuves constitutives du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en vue d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétence mentionnés au I, selon des conditions précisées par arrêté du ministre chargé des solidarités.
5. 2° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience, le candidat peut choisir de ne demander en validation de ses acquis qu'un ou plusieurs blocs de compétences mentionnés au I, selon des conditions précisées par arrêté du ministre des solidarités.
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