Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D471-2-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article D471-2-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 26 février 2024 (V)
  • Arrêté du 26 février 2024 - art. 1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D471-2-3 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D472-5-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).