Article D541-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D541-2-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2017 au 22 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1340 du 19 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 (V)