Article D545-1

Article périmé, en vigueur du 16 octobre 2015 au 31 décembre 2015.

Carte de l'article D545-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 28 novembre 2014 (transféré)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 31 décembre 2015 (périmé) — issue de : DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 - art. 10

Décrets liés (4)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-2 (T)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 11