Article L111-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article L111-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°97-426 du 28 avril 1997 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L122-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L131-5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L134-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L281-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-32 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-60 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R132-7 (V)