Article L113-1-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L113-1-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés (en vigueur)
• Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-1325 du 28 décembre 2018 - art. (V)
• Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L113-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-42 (V)
• Code du travail - art. L1222-9 (M)