Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L114-1
Article en vigueur depuis le 12 février 2005.
Carte de l'article L114-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 12 février 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 2 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (en vigueur)
- Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 - art. Annexe 1 (V)
- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 - art. 2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-3 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L114-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L146-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L591-1 (V)