Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L114-3

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L114-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 décembre 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 12 février 2005 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 6 août 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 44
Rédaction du 30 décembre 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 81
Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 4

Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code (abrogé)
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré (en vigueur)

Arrêté du 13 juillet 2011 - art. (Ab)
Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 18 mars 2016 - art. (Ab)
Arrêté du 18 mars 2016 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 28 mai 2019 (Ab)
Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 juin 2019 - art. CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L540-1 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (V)