Article L121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L121-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 14 (Ab)
• LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (VT)
• Code pénitentiaire - art. L312-2 (V)
• Décret n°2024-833 du 15 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-773 du 5 août 2025 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-4 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L131-5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3211-1-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)