Article L121-2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L121-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 14 (Ab)
• Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016 - art. 2
• Arrêté du 1er septembre 2021 - art. ANNEXE 1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (VD)
• Code du travail - art. L322-4-16-7 (AbD)
• Code du travail - art. L3332-17-1 (VD)
• Code du travail - art. L5132-2 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1067 (V)