Article L121-20

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2007 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L121-20 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 32 () JORF 7 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 21 (V)