Article L121-4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L121-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 12 février 2005 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 27 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 38
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-73 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-26 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R231-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L121-5 (V)