Article L123-1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2007.

Carte de l'article L123-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 6 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (5)

• Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (en vigueur)
• Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public (en vigueur)
• Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 39 (V)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-717 du 27 avril 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-728 du 28 avril 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-728 du 28 avril 2022 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2026-83 du 12 février 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-83 du 12 février 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1423-10 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L122-48-1 (VT)