Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L123-5

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L123-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 60 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R123-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R123-2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R123-25 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R123-32 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L321-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-22 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-28 (M)
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