Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L123-5
Article en vigueur depuis le 9 août 2015.
Carte de l'article L123-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 3 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 21 février 2007 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 79
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 60 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R123-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R123-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R123-25 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R123-32 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L321-2 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5842-22 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5842-28 (M)