Article L123-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L123-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-34 (V)