Article L131-5

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2002 au 1er janvier 2007.

Carte de l'article L131-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L111-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L131-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L134-7 (M)