Article L132-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

Carte de l'article L132-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)
• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L132-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L132-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R132-1 (V)