Article L133-2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L133-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 7 mars 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 22 mars 2015 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L133-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-16 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-3 (V)