Article L133-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article L133-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43 (V)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44 (V)
• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L133-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-16 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-39 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L158 (V)